Une carte prépayée MasterCard®
14.1 Vous avez droit au remboursement des fonds figurant sur votre Carte CBlib, à tout moment, en tout ou en partie. Pour obtenir le remboursement souhaité, veuillez utiliser l’une des Méthodes de Contact : Vous pourrez alors indiquer à Notre Service Client Carte CBlib, le montant devant être remboursé.
14.2 Afin de traiter Votre demande de remboursement et de Nous conformer aux dispositions légales et règlementaires applicables, Nous sommes susceptibles de Vous demander de Nous fournir des documents, preuves et autres informations permettant de vérifier votre identité.
14.3 Le remboursement sera effectué conformément aux dispositions de l’article 48-2 de la LSP : une somme en Euro égale à la valeur de votre solde vous sera remboursée. Une déduction sera faite, le cas échéant, de tout Frais de Remboursement que Nous sommes susceptibles de Vous facturer, dans les conditions prévues à l’Annexe Frais et Limites d’Utilisation, notamment dans les cas suivants :
a) Vous demandez un remboursement avant l’expiration de Votre Carte CBlib ;
b) Vous résiliez les présentes Conditions avant la date d’expiration de Votre Carte CBlib ; ou
c) Vous demandez un remboursement plus d’une année après la date d’expiration de Votre Carte CBlib.
14.4 Vous pouvez demander le remboursement des fonds figurant sur votre Carte CBlib (déduction faite des frais éventuellement applicables) pendant un délai prévu par la loi, et ce, à compter de l’expiration ou la résiliation de votre Carte CBlib. Nous Vous rembourserons, à votre choix, par virement sur un compte bancaire à votre nom ou en procédant à un remboursement sur une carte de crédit utilisée pour le chargement de Votre Carte CBlib. Veuillez noter qu’il est possible que Nous devions vérifier votre identité pour Nous conformer aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, en ce incluses celles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.